LA COMMISSION DES USAGERS (C.D.U.)
Ses Missions :
- Veiller au respect des droits des usagers de l'Etablissement
- Assister et orienter les usagers et leurs proches qui s'estiment victimes d'un préjudice du fait de l'activité du Centre Hospitalier Montperrin
- Analyser les plaintes et les réclamations dont la Commission est saisie, formuler des recommandations et contribuer à une meilleure qualité de séjour des usagers de l'hôpital
- Contribuer et être associée à la politique de la prise en charge des patients, à la qualité et la sécurité des soins, notamment en ayant connaissance des évènements indésirables graves et des actions correctives mises en place
- Elaborer en lien avec les associations un projet des usagers
N.B. : La Commission des Usagers n'est pas une juridiction et n'a pas de pouvoir de décision en matière d'arbitrage ou de transaction.
Sa saisine ne suspend pas les délais de recours contentieux auprès des tribunaux.
Sa composition :
- Mme Karine AYACHE, Présidente de la Commission, Directeur adjoint
- M. Christian RAZOUX, Représentant titulaire des usagers CLCV, Vice-Président de la Commission
- Mme Catherine ROLLAND, Représentante titulaire des usagers UNAFAM, membre du Conseil de surveillance
- Mme Chantal BODIN, Représentante suppléante des usagers UNAFAM
- M. Le Docteur Antoine PROSPERI, Médeci médiateur titulaire
- M. le Docteur Yacine BOUHADOUZA, Médecin médiateur suppléant
- M. Daniel LA ROCCA, Médiateur non médical titulaire, Cadre de santé
- Mme Florence MATTHYS, Médiatrice non médicale suppléante, Cadre de santé
- Mme le Docteur Françoise ANTONI, Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement,
- Mme le Docteur Hélène K'OURIOU, Représentante suppléante de la Commission Médicale d'Etablissement
- Mme Marie LOYS, Représentante titulaire de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques, Infirmière
- Mme Jessica DELAUNAY, Représentante suppléante de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques, Cadre de santé
- Mme Laurence EYNARD, Représentante titulaire du Comité Social d'Etablissement, Adjoint administratif
- M. Nicolas COURBEBAISSE, Représentant suppléante du Comité Social d'Etablissement, Infirmier
Assistent avec voix consultative :
- Mme Anne LARUE, Directrice des soins, coordinatrice générale des soins
- Mme Claire BUSSIERES, Ingénieur qualité
- Mme Louise NOEL, Ingénieur qualité/gestion des risques
Affiche CDU MAJ Septembre 2023.pdf
Contact :
Secrétariat de la CDU (Direction des Usagers, de la Qualité et des Affaires Générales)
04.42.16.17.97
ou en écrivant à Monsieur le Directeur - Direction des Usagers, de la Qualité et des Affaires Générales - 109 avenue du petit barthélémy - 13617 Aix en provence Cedex 1
Modalités de recours auprès de la Commission des usagers
Le secrétariat de la Direction des Usagers, de la Qualité et des Affaires Générales (D.U.Q.A.G.) vous proposera un rendez-vous avec un médiateur, médecin ou non médecin, de la Commission ainsi qu'avec éventuellement un représentant des usagers (tél. du secrétariat de la Direction des Usagers : 04.42.16.17.97 ou 1797 en interne, ou courriel adressé à duqag@ch-montperrin.fr).
Si votre réclamation met exclusivement en cause la prise en charge thérapeutique qui est la vôtre et/ou le fonctionnement médical du service où vous êtes hospitalisé(e), vous serez alors invité(e) à avoir un entretien avec un médecin médiateur. Vous devrez lui donner votre accord écrit l'autorisant à accéder aux informations médicales vous concernant.
Les membres de la Commission des Usagers, astreints au secret professionnel, peuvent avoir accès aux données médicales relatives aux plaintes et réclamations de la personne, sous réserve de l'obtention préalable de l'accord écrit de la personne concernée ou de ses ayants droits si elle est décédée.
Pour des réclamations d'une autre nature (doléances sur l'organisation ou sur les prestations logistique du service,…), il vous sera proposé un rendez-vous avec un médiateur non médecin.
Il est aussi possible qu'un entretien avec les deux Médiateurs, éventuellement en présence avec votre accord d'un représentant des usagers à la Commission, soit organisé selon le contenu ou l'objet de vos doléances.
Le compte rendu du (des) médiateur(s) sera communiqué au Directeur et à l'ensemble des membres de la Commission des Usagers, ainsi qu'à vous-même.
Vous serez tenu(e) informé(e) des suites qui seront données à votre réclamation, ainsi que de l'avis de la Commission sur votre celle-ci et ses suites.
ASSOCIATION D'USAGERS SPECIALISEES EN SANTE MENTALE ET EN ADDICTOLOGIE – PERMANENCE DES USAGERS – ORGANISMES D'AIDE A LA VIE SOCIALE
Des associations d'usagers sont présentes à la Commission des Usagers ainsi qu'au Conseil de surveillance de l'établissement. Il s'agit de l'UNAFAM (Union Nationale de Familles et Amis de Personnes Malades et/ou Handicapées Psychiques) et de l'Association nationale de défense des consommateurs et usagers CLCV (Consommation, logement, cadre de vie).
L'UNAFAM (www.unafam13.org) reçoit sur rendez-vous (06.84.81.39.73) le mardi après-midi, au 1er étage du bloc médico-technique à la « Permanence des Usagers ».
Le membre de l'association CLCV est joignable par téléphone au 06.38.70.72.52 ou par mail christian.ru.mv@gmail.com.
Des associations de prévention de l'alcoolisme ou de divers troubles addictifs sont également présentes dans le service d'addictologie hospitalière que vous pouvez contacter par l'intermédiaire du Cadre de santé de ce service (secrétariat 04 42 16 16 24).
L'établissement facilite l'accès à toutes les informations utiles, concernant notamment la possibilité de contacter des groupes d'entraide mutuelle (G.E.M.) ou des services d'accompagnement à la vie sociale (S.A.V.S.).
PSYCOM, organisme national d'information sur la santé mentale et de lutte contre la stigmatisation recense notamment les associations d'entraide et les dispositifs nationaux proposant du soutien psychologique.www.psycom.org
