Directoire
Textes de référence : Art. L.6143-7-5 du CSP Art. L.6143-7-4 du CSP Art. L.6146-1 du CSP Art. D.6143-35-1 à D.6143-35-5 du CSP Le Directoire est une nouvelle instance qui appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l'établissement. Instance collégiale, le Directoire est un lieu d'échange des points de vue gestionnaires, médicaux et soignants. le Président du Directoire est le Directeur. le Vice-Président est le Président de la CME. Le Président de la CSIRMT est membre de droit. le Directoire comporte des membres de droit et de membres nommés par le Président du Directoire. le Directoire comprend une majorité de professionnels médicaux, nommés par le Directeur sur propositions du président de la CME, Vice-Président du Directoire. Compétences du Directoire : - le Directoire approuve le projet médical et prépare le projet d'établissement - le Directoire conseille le Directeur - le Directoire est obligatoirement concerté sur l'ensemble des compétences octroyées au directeur, Président du Directoire par l'article L.6143-7 du CSP |
Conseil de SurveillanceTextes de référence : Art. L.6143-1 à L.6143-6 du CSP Art. R.6143-1 à R.6143-16 du CSP Le Conseil de Surveillance remplace le conseil d'administration. Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de l'établissement. le Conseil de Surveillance est composé de trois collèges et comprend au plus 15 membres (Collège des élus, Collège des représentants des personnels médicaux et non médicaux, Collège des personnalités qualifiées). le Conseil de Surveillance comprend également des membres dotés d'une voix consultative. le Conseil de Surveillance dispose : - d'une compétence générale : se prononce sur la stratégie de l'établissement et exerce un contrôle permanent sur sa gestion. - d'une compétence décisionnelle, à titre essentiel : délibére sur le projet d'établissement, le compte financier et l'affectation des résultats. - d'une compétence consultative, à titre essentiel : émet un avis sur la politique qualité de l'établissement. le Conseil de Surveillance est informé principalement sur l'EPRD et le programme d'investissements. Commission Medicale d'Etablissement |
Textes de référence :
Art. L.6144-1 du CSP
Art. R.6144-1 à R. 6144-2 du CSP
Art. R.6144-3 à R.6144-6 du CSP.
le décret du 30 avril 2010 relatif à la CME dans les établissements publics de santé fixe la composition de la CME.
La composition de la CME, qui comprend des membres de droit et des membres élus, sera fixée par le réglement intérieur de chaque établissement qui devra ssurer une représentation minimale et équilibrée de l'ensemble des disciplines de l'établissement.
la liberté d'organisation prévaut également en ce qui concerne l'organisation de la CME elle-même dans le domaine de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.
la présidence de la CME est incompatible avec la fonction de chef de pôle.
Les compétences de la CME :
- une mission principale lui est dévolue : contribuer à l'élaboration de la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins et à l'élaboration de projets relatifs aux conditions d'accueil er de prise en charge des usagers.
- la CME demeure une instance consultative à part entière qui est à la fois consultée et informée dans tous les domaines de la vie de l'établissement (organisation, investissements, financement).
Comité Technique d'EtablissementTextes de réfence : Art. L6143-1 du CSP (modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 article 9-1) Art. R.6144-40 du CSP (modifié par le décret n°2010-436 du 30 avril 2010 relatif au comité technique des établissements de santé) le CTE est une instance consultative visant à associer les personnels hospitaliers non médicaux à la gestion de l'établissement. Le CTE est présidé par le Directeur, ou son représentant, membre de du corps des personnels de direction. Le nombre de sièges des représentants du personnel dépend du nombre d'agents dans l'établissement. La loi HPST du 21 juillet 2009 a précisé les domaines dans lesquels il était obligatoirement consulté ou simplement informé. Le CTE est ainsi obligatoirement consulté sur le plan de redressement, la politique sociale et le bilan social, la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et de la prise en charge des usagers, le règlement intérieur de l’établissement et le plan de développement professionnel continu. Il est à l’inverse simplement informé (et non plus consulté) sur le CPOM, l’état des prévisions des recettes et des dépenses et les actions de coopération. Il reste
en outre régulièrement informé de la situation budgétaire et des effectifs de l’établissement. |
Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
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Textes de réfence :
Art. R6146-10 à r.6146-16 du CSP
Décret n°2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
la loi du 31 juillet 1991 a institué dans chaque établissement une commission du service des soins infirmiers (CSSI). L'ordonnance du 2 mai 2005 a étendu cette organisation aux activités de soins médico-techniques et de rééducation en créant une CSIRMT.
la CSIRMT est composée de représentants élus des différentes catégories de personnels qui participent à la mise en oeuvre des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
les membres sont répartis en trois collèges : cadres de santé, personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques, aides soignants.
La pondération de la représentation des ces trois collège relève du réglement intérieur de l'établissement.
La CSIRMT, dont le président est membre de droit du directoire, est à la fois consultée et informée sur toutes les questions liées à l'organisation des soins.
Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail
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Commission Paritaires LocalesPrésident : Madame Marie-Pierre SICARD DESNUELLE
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