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CH Montperrin
109 avenue du petit barthelemy
13100 Aix-en-Provence
STANDARD : 04.42.16.16.16

Direction des Usagers, de la Qualité et des Affaires Générales


 


 

1. Missions de la Direction des Usagers, de la Qualité et des Affaires Générales

  • Relations avec les usagers et les services de soins, fonctionnement de la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge (C.R.U.Q.)
  • Droits des malades, soins sans consentement, conditions de prise en charge thérapeutique
  • Affaires générales: coopération sanitaire, réseaux de soins, relations avec les institutions
  • Affaires juridiques et contentieuses liées à la prise en charge du patient
  • Qualité

Définition et mise en œuvre de la politique d'amélioration de la qualité des prises en charge, prévention et gestion des risques, accréditation

 

2. Coordonnées

Direction des Usagers, de la Qualité et  des Affaires Générales

Directeur Adjoint : Jean-Pierre VIDAL

Tél. : 04 42 16 17 37

Email : jean-pierre.vidal@ch-montperrin.fr

Secrétariat : Laurence GIORDANENGO

Tél : 04.42.16.17.97

Fax : 04 42 16 49 05

Email : duqag@ch-montperrin.fr

Qualité/Accréditation

Responsable qualité : Emeline PALE

Tél. : 04 42 16 49 81

Email : emeline.pale@ch-montperrin.fr

Secrétariat : Jean-Paul SIGAUD

Tél. : 04 42 16 49 87

Email : jeanpaul.sigaud@ch-montperrin.fr

 

3. La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge (C.R.U.Q.)

Ses missions :

Veiller au respect des droits des usagers de l'Etablissement,

Assister et orienter les usagers et leurs proches qui s'estiment victimes d'un préjudice du fait de l'activité du Centre Hospitalier Montperrin,

Analyser les réclamations dont la Commission est saisie, formuler des recommandations, et contribuer à une meilleure qualité de séjour et de prise en charge des usagers de l'hôpital.

 

La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge (C.R.U.Q.), instituée en application du Code de la Santé Publique, articles L.1112-3 et R.1112-79 à R.1112-94 (Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 et Décret n° 2005-213 du 2 mars 2005), n'est pas une juridiction et n'a pas de pouvoir de décision en matière d'arbitrage ou de transaction.

Sa saisine ne suspend pas les délais de recours contentieux auprès des tribunaux. Saisine de la Commission

 

La réclamation, pour être enregistrée et transmise à la Commission, devra être formulée par écrit et adressée au Directeur du Centre Hospitalier en lui demandant de saisir la C.R.U.Q..

 

Elle pourra être envoyée par voie postale ou déposée au :

Centre Hospitalier Montperrin

Direction  des usagers, de la Qualité et des Affaires Générales

Secrétariat de la C.R.U.Q.

109 Avenue du Petit Barthélemy

13617 Aix en Provence Cedex 1

 

tel : 04.42.16.17.97