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CH Montperrin
109 avenue du petit barthelemy
13100 Aix-en-Provence
STANDARD : 04.42.16.16.16

Relations avec les usagers


 

​LA COMMISSION DES USAGERS (C.D.U.)

 

Ses Missions :

- Veiller au respect des droits des usagers de l'Etablissement
-  Assister et orienter les usagers et leurs proches qui s'estiment victimes d'un préjudice du fait de l'activité du Centre Hospitalier Montperrin 

- Analyser les plaintes et les réclamations dont la Commission est saisie, formuler des recommandations et contribuer à une meilleure qualité de séjour des usagers de l'hôpital
 - Contribuer et être associée à la politique de la prise en charge des patients, à la qualité et la sécurité des soins, notamment en ayant connaissance des évènements indésirables graves et des actions correctives mises en place
 - Elaborer en lien avec les associations un projet des usagers

N.B. : La Commission des Usagers n'est pas une juridiction et n'a pas de pouvoir de décision en matière   d'arbitrage ou de transaction.

Sa saisine ne suspend pas les délais de recours contentieux auprès des tribunaux.

 

Sa composition :

  • M. Jean-Pierre VIDAL, Président de la Commission, Directeur adjoint
  • M. Marc TERPANT, Vice-Président de la Commission, représentant titulaire des usagers UNAPEI, membre du Conseil de surveillance
  • Mme Catherine ROLLAND, Représentante titulaire des usagers UNAFAM, membre du Conseil de surveillance
  • Mme Chantal BODIN, Représentante suppléante des usagers UNAFAM
  • M.N, Représentant suppléant des usagers UNAPEI
  • Mme le Docteur Rachel AIT-CHIKH, Médecin médiateur titulaire
  • M. le Docteur Rémy DEFER, Médecin médiateur suppléant
  • Mme Delphine NURMILA-MIRA, Médiatrice non médicale titulaire, Cadre de santé
  • Mme Nicole TALIANA, Médiateur non médical suppléant, Cadre de santé
  • Mme le Docteur Françoise ANTONI, Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement,
  • Mme le Docteur Isabelle BOUDIER, Représentante suppléante de la Commission Médicale d'Etablissement 
  • Mme Myriem KENNAB, Représentante titulaire de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques, Infirmière
  • Mme Agnès MARIOTTI, Représentante suppléante de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques, Cadre de santé
  • Monsieur Nicolas COURBEBAISSE, Représentant titulaire du Comité Technique d'Etablissement, Infirmier
  • Mme Delphine ESNARD, Représentante suppléante du Comité Technique d'Etablissement, Psychologue

    Assistent avec voix consultative :
  • M. ou Mme le Directeur des soins, coordinateur général des soins ou son représentant Mme Mélanie MORITZ, Cadre supérieur de santé
  • Mme Emeline PALE, Ingénieure, Gestionnaire des risques et de la qualité ou Mme Catherine PEGER, Cadre de santé au service qualité

 

Contact :

Secrétariat de la CDU (Direction des Usagers, de la Qualité et des Affaires Générales)

04.42.16.17.97

ou en écrivant à Monsieur le Directeur -  Direction des Usagers, de la Qualité et des Affaires Générales - 109 avenue du petit barthélémy - 13617 Aix en provence Cedex 1

 

Affiche CDU - Janvier 2020.pdf

 

Modalités de recours auprès de la Commission des usagers

Le secrétariat de la Direction des Usagers, de la Qualité et des Affaires Générales (D.U.Q.A.G.) vous proposera un rendez-vous avec un médiateur, médecin ou non médecin, de la Commission ainsi qu'avec éventuellement un représentant des usagers (tél. du secrétariat de la Direction des Usagers : 04.42.16.17.97 ou 1797 en interne, ou courriel adressé à duqag@ch-montperrin.fr).

Si votre réclamation met exclusivement en cause la prise en charge thérapeutique qui est la vôtre et/ou le fonctionnement médical du service où vous êtes hospitalisé(e), vous serez alors invité(e) à avoir un entretien avec un médecin médiateur. Vous devrez lui donner votre accord écrit l'autorisant à accéder aux informations médicales vous concernant.

Les membres de la Commission des Usagers, astreints au secret professionnel, peuvent avoir accès aux données médicales relatives aux plaintes et réclamations de la personne, sous réserve de l'obtention préalable de l'accord écrit de la personne concernée ou de ses ayants droits si elle est décédée.

Pour des réclamations d'une autre nature (doléances sur l'organisation ou sur les prestations logistique du service,…), il vous sera proposé un rendez-vous avec un médiateur non médecin.

Il est aussi possible qu'un entretien avec les deux Médiateurs, éventuellement en présence avec votre accord d'un représentant des usagers à la Commission, soit organisé selon le contenu ou l'objet de vos doléances.

Le compte rendu du (des) médiateur(s) sera communiqué au Directeur et à l'ensemble des membres de la Commission des Usagers, ainsi qu'à vous-même.

Vous serez tenu(e) informé(e) des suites qui seront données à votre réclamation, ainsi que de l'avis de la Commission sur votre celle-ci et ses suites.

 

ASSOCIATION D'USAGERS SPECIALISEES EN SANTE MENTALE ET EN ADDICTOLOGIE – PERMANENCE DES USAGERS – ORGANISMES D'AIDE A LA VIE SOCIALE

 

Des associations d'usagers (malades ou familles) sont présentes au Conseil de surveillance de l'établissement ainsi qu'à la Commission des Usagers.

Parmi ces associations, l'U.N.A.F.A.M. (www.unafam13.org) tient une permanence régulière le 2ème mardi du mois de 15 h à 16 h 30 et sur rendez-vous (06.84.81.39.73) les mardis après-midi, au 1er étage du bloc médico-technique « Permanence des Usagers ».

Des associations de prévention de l'alcoolisme ou de divers troubles addictifs sont également présentes dans le service d'addictologie hospitalière que vous pouvez contacter par l'intermédiaire du cadre de santé de ce service (secrétariat 04 42 16 16 24).

L'établissement facilite l'accès à toutes les informations utiles, concernant notamment la possibilité de contacter des groupes d'entraide mutuelle (G.E.M.) ou des services d'accompagnement à la vie sociale (S.A.V.S.).