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CH Montperrin
109 avenue du petit barthelemy
13100 Aix-en-Provence
STANDARD : 04.42.16.16.16

Le Comité Ethique


 

Qu'est ce qu'un questionnement Ethique en psychiatrie ?

 C'est un questionnement  qui interroge  la prise en compte  des effets  de la maladie  sur le libre arbitre de la personne en regard de la proposition de soins qui lui est faite et du consentement aux soins qui lui est demandé. Ainsi, la réflexion éthique est une préoccupation des professionnels dans chacun de leurs actes en relation avec la personne  soignée.

Dans ce cadre, le Comité d'Ethique  veille aux risques de confusion entre  problématiques  professionnelles et implications personnelles. En effet, le Comité d'Ethique n'est pas:

  • Une instance portant des jugements moraux,
  • Une commission de vie des usagers,
  • Une Instance d'arbitrage,
  • Un groupe d'élaboration de protocoles et de procèdures
  • Un cabinet d'audit

 

Les missions du Comité d'Ethique sont consultatives, informatives et formatives.

 

Qui peut saisir le Comité d'Ethique ?

  • un professionnel
  • un patient
  • un groupe de professionnels
  • un proche du patient

 

Comment saisir le Comité d'Ethique ?

Pour saisir officiellement le comité d'éthique, vous pouvez le faire, par courrier  ou courriel  en  décrivant la situation, au Président du Comité d'Ethique ou à son secrétaire général.

 Adresse:        

Comité d'Ethique

Secrétariat du Pôte Patients

109 Avenue du Petit Barthélémy

13617 Aix-en-Provence Cedex 01

 

Courriel :  comite.ethique@ch-montperrin.fr

 

Lorsque  les circonstances  le justifient,  vous pouvez prendre contact et faire votre demande directement auprès d'un membre du Comité qui en saisira alors le  Président.

 

Les Missions du Comité Ethique

Suite à une saisine :

  • Il évalue si la situation relève de son cadre de réflexion : Le Comité d'Ethique peut, par décision motivée, orienter la demande vers une autre instance de l'établissement.
  • Il identifie les différents champs qui interviennent dans la situation,
  • Il fait des recherches sur la littérature et les travaux en lien avec la question,
  • Il organise la réflexion,
  • Il rédige des Avis et des conseils ou suggestions qui sont transmis:

- au(x) demandeur(s) en accompagnant  envers lui (eux) le retour de réflexion,

- au Directeur de l'établissement et, s'il y a lieu, au Président de la Commission médicale

d'Etablissement ainsi qu'au Président de la Commission des soins infirmiers, de rééducation et

médico-techniques,

- à l'ensemble des personnels et services de l'établissement, par tous moyens appropriés en interne, notamment la Gestion documentaire en ligne sur le site Intranet de l'établissement.

  • Il accompagne les professionnels concernés dans leurs réflexions.

 

Le Comité d'Ethique garantit la confidentialité

des données confiées et le respect du secret professionnel